Threviondas - Conditions générales et règles d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Commencer par négliger les conditions générales, c’est s’exposer à des malentendus évitables ou à des usages non conformes. Ce texte balise l’ensemble du parcours utilisateur, précise les droits et devoirs de chacun et définit le cadre légal dans lequel s’inscrivent l’accès, la consultation et l’utilisation des ressources proposées sur ce site.

9 septembre 2026

Conditions d’éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon le droit suisse. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord exprès d’un représentant légal.

Toute violation des critères d’âge ou de capacité juridique engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’usage des ressources du site implique de respecter les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des échanges et les règles de bonne conduite précisées dans ce texte.

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Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources et outils disponibles sur le site.
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L’utilisation des contenus à des fins personnelles doit s’effectuer dans le respect du droit suisse et des présentes conditions.
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Tout partage d’informations, d’analyses ou d’exemples issus du site doit mentionner la source et respecter l’intégrité des contenus originaux.
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L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’esprit des analyses publiées, ni à en faire un usage contraire à l’éthique ou à la législation.

Définitions

Pour éviter toute confusion, cette section précise les termes utilisés tout au long des conditions générales. Une compréhension claire des définitions permet d’assurer un usage responsable du site.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les ressources proposées sur ce site, de façon ponctuelle ou régulière.

« Éditeur » désigne la personne ou entité responsable de la publication, de la gestion et de la mise à jour du contenu disponible sur le site.

« Contenu » s’entend de l’ensemble des textes, images, outils, études de cas et ressources mis à disposition sur ce site, qu’ils soient téléchargeables ou accessibles en ligne.

« Service » fait référence à toutes les fonctionnalités offertes par le site, incluant la consultation, l’accès aux analyses, le téléchargement de documents ou l’interaction via les formulaires, sans que cette liste soit limitative.

Usages interdits

Pour garantir la sécurité et la bonne marche du site, certains usages sont formellement interdits. Cette section rappelle les comportements sanctionnés et les risques encourus.

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Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
•
L’introduction de virus, logiciels malveillants ou toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site est prohibée.
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La collecte, la reproduction ou l’exploitation non autorisée des contenus, outils ou études de cas est contraire aux droits de propriété intellectuelle et pourra être sanctionnée.
•
L’utilisation abusive des formulaires de contact, à des fins de prospection commerciale, de harcèlement ou de diffusion de messages inappropriés, n’est pas tolérée et pourra être signalée.
•
Tout comportement susceptible d’entraver ou de dégrader l’accès aux services pour d’autres utilisateurs, ou de porter atteinte à la réputation du site, est proscrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse et internationale. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut, via les formulaires ou espaces dédiés, soumettre des commentaires, suggestions ou retours d’expérience, sous réserve de respecter le cadre légal et éthique.

Droits relatifs au contenu utilisateur

L’éditeur se réserve le droit de modérer, de modifier ou de supprimer tout contenu utilisateur ne respectant pas les règles d’utilisation ou les lois applicables.

Protection des données

La gestion des données personnelles est effectuée conformément à la réglementation suisse et au RGPD européen. Pour en savoir plus sur la collecte, l’usage et la protection de vos données, consultez notre politique dédiée.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissement

Ce site vise à fournir des analyses et des outils d’accompagnement autour du risque de concentration, sans prétendre délivrer un conseil personnalisé ou une solution universelle.

Limites et avertissements

L’utilisation des ressources se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun résultat n’est garanti, chaque situation étant unique et soumise à l’évolution du contexte économique et réglementaire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute conséquence découlant de l’utilisation des contenus, ni pour d’éventuels dommages indirects ou pertes résultant d’une consultation inappropriée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou perte résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions ou d’une violation de la réglementation applicable.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions pourra faire l’objet d’une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon les règles en vigueur en Suisse, avant toute démarche judiciaire.

Le recours à la médiation n’exclut pas le droit d’accéder aux juridictions suisses compétentes pour la résolution définitive du litige.

Plateforme de règlement en ligne

Conformément au règlement européen, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne.

Voir la plateforme ODR

Loi applicable

Le site est régi par la législation suisse, ainsi que par les normes européennes applicables. Toute utilisation ou interprétation des contenus doit tenir compte de ce cadre légal.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en publiant la nouvelle version sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des évolutions.

Divisibilité

Si l’une des dispositions était jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres demeurent pleinement valables et effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Toute version antérieure est réputée caduque à compter de l’entrée en vigueur de ce texte.

Contact

Pour toute question liée aux présentes conditions, à vos droits ou à l’utilisation du site, l’équipe reste disponible via la page contact ou les coordonnées affichées.

E-mail: content@threviondas.pro

Téléphone: +41 (43) 156 70 03

Adresse: Rue du Pilatus 3, 6003 Lucerne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2026

Version: 1.2.6